Les statuts

Association loi 1901 – N° W032002861

 Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents(es) aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Cyclorecyclo ».

Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
– la promotion et l’aide à l’utilisation du vélo en ville,
– toutes actions visant à accroître, améliorer et faciliter l’accès pour tous au vélo,
– l’apprentissage de la réparation de cycles,
– la mise en œuvre d’ateliers d’insertions.
– le recyclage de vélos destinés à la destruction.
– la création d’objets, œuvres, d’expositions en relation avec le vélo.
– la vente directe ou par correspondance de tout ou parties du vélo ou objets liés au vélo.
– Et création de tous nouveaux services liés aux vélos.

Article 3 – Siège
Le siège social est fixé 3 passage chamord à Moulins (03). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition
L’association se compose de personnes physiques de trois catégories :

a) Les membres usagers : ce sont les adhérents qui utilisent les services et avantages de l’association.

b) Les membres actifs : il s’agit de membres qui contribuent au fonctionnement de l’association. Pour être membre actif, il faut être parrainé par un membre actif et agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

c) Les membres d’honneur : ce titre est décerné par le Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 – Cotisation
La cotisation annuelle sera fixée chaque année par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– Démission, décès,
– Non paiement de la cotisation,
– Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations versées par les membres,
– des moyens financiers et des subventions qui accordés par l’Etat, les collectivités locales, les institutions publiques ou semi-publiques,
– la rémunération des prestations de service réalisées dans le cadre d’une convention de délégation de service public,
– des contributions et subventions apportées par toutes les personnes publiques ou privées intéressées,
– du produit de la vente des biens meubles ou immeubles et de leurs revenus,
– du produit de la location ou la vente de matériels ou d’accessoires,
– de prestations ponctuelles pour des groupes (constitués ou non) autour du vélo et de la sécurité routière,
– de dons et de toutes autres ressources permises par la loi.

Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année elle statue essentiellement sur les activités courantes de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, l’assemblée est convoquée par les soins du Secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et le rapport d’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection, au bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration sans condition de quorum, à la majorité des membres présents, représentés ou mandatés.

Les membres adhérents peuvent remettre un pouvoir à un autre membre adhérent. Celui-ci ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

Article 10 – Conseil d’Administration

Ne peuvent se présenter au Conseil d’Administration que les membres actifs cooptés préalablement par le Conseil d’ Administration en cours de mandat et à jour de leur cotisation. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu à bulletin secret et renouvelable en totalité chaque année. Celui-ci détient les principaux pouvoirs de gestion et de décision de l’association. Il est composé de trois à vingt personnes.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Les administrateurs ont l’autorisation de vote par procuration lors des délibérations du Conseil d’Administration à raison de deux procurations au plus par membre. Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix des présents (es) si le consensus n’est pas possible. En cas d’égalité des voix, le/la président(e) a voix prépondérante. Le/la ou les salariés(es) de l’association peuvent être invités au Conseil d’Administration et transmettre des propositions mais ne peuvent pas prendre part au vote. Le secrétaire de l’association tient le procès-verbal des séances.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration et le Bureau sont composés uniquement de personnes majeures.

Tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un Bureau.

Article 11 – Le Bureau

Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration. Il est composé de :
– un Président
– un Trésorier
– un Secrétaire

Il peut être élu un adjoint à chacun de ces postes.

Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix des présents si le consensus n’est pas possible. En cas d’égalité des voix, le Président à voix prépondérantes. Les chèques sont signés par le Trésorier, le Président ou le Secrétaire.
Le Président est élu par le bureau. Il convoque et préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il nomme le personnel sur proposition du bureau.
Tout engagement de dépense doit obtenir l’accord préalable du Président et de la majorité du bureau. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou tout autre membre spécialement désigné à cet effet par le Conseil d’Administration. Lui ou le membre désigné pourra agir en justice au nom de l’association.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Une Assemblée Générale Extraordinaire est impérativement convoquée pour :
– modifier les statuts
– fusionner l’Association avec une autre association,
– dissoudre l’Association

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou mandatés. Le nombre de procuration par membre est limité à deux pouvoirs.

 Article 13 – Employés(es)

Le Conseil d’Administration décide et organise l’activité salariée de l’association, en particulier l’embauche et le licenciement de l’employé(e), ceci dans le respect du Code du Travail et des Conventions Collectives. L’employé(e) est placé(e) sous la responsabilité du Président. Le Conseil d’Administration peut accorder ou supprimer à l’employé(e) un budget et une délégation de pouvoir.

L’Assemblée Générale peut discuter de la politique de l’emploi de l’association en termes généraux, mais ne peut évoquer un(e) employé(e) en particulier.

 Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et édicté par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Article 15 – Dissolution – Cession – Fusion

En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’ Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 2013.

Benoît KORNPROBST , Président
Carine PREL, Trésorier
Nicolas GRILHAULT DES FONTAINES, Secrétaire